Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – lebarasite.fr
Date de dernière mise à jour : 11/09/2025
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation du site lebarasite.fr par tout utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
3. Services proposés
lebarasite.fr propose la création et la livraison automatique de sites internet générés par intelligence artificielle.
4. Responsabilités de l’utilisateur
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
- L’utilisateur reste responsable de l’utilisation du site généré (contenus publiés, respect des lois, etc.).
5. Responsabilités de lebarasite.fr
Les sites sont générés automatiquement par IA. Ils peuvent contenir des erreurs, bugs ou incohérences.
lebarasite.fr n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site généré. Le service consiste uniquement à livrer un site internet généré automatiquement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site lebarasite.fr (textes, design, code, logo) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
7. Modification des CGU
lebarasite.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de sites internet générés par IA proposées sur lebarasite.fr.
2. Produits et services
Le service consiste à générer et livrer automatiquement un site internet créée via une IA
⚠️ En raison du caractère automatisé, les sites livrés peuvent contenir des erreurs ou incohérences.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). lebarasite.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. Commande
La commande est validée dès confirmation du paiement en ligne. L’utilisateur reçoit automatiquement son site par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers.
6. Livraison
La livraison est effectuée automatiquement par voie électronique dans un délai maximum de 10 minutes après le paiement.
7. Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison du site.
8. Responsabilité
- lebarasite.fr n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site livré.
- L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie ou des usages qu’il fait du site livré.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.